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La réglementation en vigueur
pour le ramonage à Mulhouse

Vos obligations

Quelles sont vos obligations en matière de ramonage ?

En tant qu'utilisateur, il est de votre responsabilité de garantir l'accès aux conduits pour permettre leur entretien. Selon le règlement sanitaire départemental, vous devez :

  • Faciliter l'accès aux conduits pour les ramoneurs.
  • Assurer le nettoyage et l'entretien des conduits individuels au moins deux fois par an, dont une fois pendant leur période d'utilisation.
  • Prendre en compte les éventuelles anomalies signalées par le ramoneur et entreprendre les travaux de mise en conformité nécessaires.
La réglementation

Quelle est la réglementation en vigueur concernant le ramonage ?

Les conduits de fumée doivent être maintenus en bon état de fonctionnement pour éviter les risques d'incendie et d'émanations nocives. Selon l'article 31 du règlement sanitaire départemental :

  • Le ramonage doit être effectué par une entreprise qualifiée.
  • Un certificat de ramonage attestant de la vacuité du conduit doit être remis après chaque intervention.
  • Les conduits utilisés pour des combustibles gazeux peuvent être ramonés une fois par an, sauf s’ils ont déjà servi pour des combustibles solides ou liquides.
  • L’emploi d’explosifs ou de feu pour le nettoyage est strictement interdit.
Nos atouts

Faites appel à des maîtres ramoneurs de confiance

Ramonage Hug s’engage à :

  • Fournir un service professionnel conforme aux normes en vigueur (NF D.T.U. 24.1).
  • Signaler les anomalies détectées pour garantir votre sécurité.
  • Utiliser des méthodes certifiées respectueuses de l’environnement et de la sécurité.
  • Vous délivrer un certificat de ramonage après chaque intervention.

Notre expertise et notre engagement envers la qualité font de Ramonage Hug un partenaire de confiance pour l’entretien de vos conduits.

Documents

Certificat de ramonage : un document important à conserver

À la fin de chaque intervention, Hug Ramonage vous remet :

  • Un certificat de ramonage attestant de la vacuité et du nettoyage des conduits, conformément à l’article 31 du règlement sanitaire départemental.
  • Une fiche d’intervention précisant les éventuelles anomalies détectées et les recommandations pour assurer la sécurité et la conformité de vos installations.
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